Avocat en droit de la franchise
Vous envisagez d’ouvrir une franchise à Nice ou dans ses environs ? N’hésitez pas à nous consulter pour formaliser votre projet. Notre cabinet saura vous conseiller et vous accompagner dans toutes les démarches pour lancer votre activité dans les meilleures conditions.
Le cabinet Vecchioni, avocats en droit des franchises
Nous avons des bureaux dans le centre de Nice. Nous intervenons auprès de clients particuliers et professionnels travaillant dans la ville et ses alentours. Possédant la double nationalité franco-italienne, Maître Veronica Vecchioni est également qualifiée pour conseiller les franchises développées en Italie.
Le cabinet bénéficie d’un réseau de collaborateurs réactifs qui vous aidera à définir les conditions d’entrée dans la franchise. Nous nous chargerons notamment de rédiger tous les documents légaux et commerciaux qui lieront le franchiseur et le franchisé. Nos champs de compétence comprennent entres autres les clauses de ventes, la convention de non-concurrence et la confidentialité sur les activités de la marque.
Franchise : définition, contrat, coût, avantage
Définition
Une franchise est une entreprise créée sur le modèle d’une autre dont le succès de la stratégie commerciale et de développement est avéré. Elle reproduit le concept de l’enseigne, qu’elle représente aussi bien dans la charte visuelle que dans la gestion de l’activité. Elle est gérée par le franchisé qui s’engage à appliquer à la lettre les procédures élaborées par le franchiseur. Ce dernier assistera le franchisé sur toute la durée du contrat afin de s’assurer que son concept est respecté. Il percevra une rémunération calculée en fonction du secteur, de la nature de l’activité et du chiffre d’affaires de la franchise, en contrepartie.
Le contrat
Un contrat de franchise formalise la convention conclue entre les deux parties. Il détaille le concept du franchiseur, les méthodes opérationnelles recommandées pour développer l’activité et les responsabilités de chacun. Il tient compte de facteurs techniques, juridiques et financiers entre autres, pour garantir la reproductibilité du concept initial. Le franchiseur a le devoir d’informer ses franchisés sur son activité et les conditions pour devenir franchisé avant la signature du contrat.
Le coût
Le coût pour intégrer un réseau de franchises est très variable en fonction du secteur d’activité et de la localisation notamment. En plus du droit d’entrée, l’investissement pour ouvrir une franchise inclut une redevance périodique à verser au franchiseur pour l’exploitation de son concept et les frais d’avocat. Nos honoraires sont calculés sur base horaire pour nous adapter à vos besoins. En général, il faut également prévoir des travaux d’aménagement dans l’investissement initial.
Les avantages
La franchise profite de l’expérience positive du franchiseur et de sa connaissance du marché concerné. L’application de procédures testées et validées dans d’autres franchises, optimise les chances de réussite de votre activité. Avant l’ouverture d’une franchise, les enseignes sont tenues d’offrir une formation axée sur leur savoir-faire aux franchisés. Côté visibilité, faire partie d’un réseau de franchises augmente les opportunités d’attirer de nouveaux clients sur le marché ciblé.
Pourquoi faire appel à Vecchioni, un cabinet avocats en droit des franchises ?
Pour les années d’expérience du cabinet Vecchioni
Notre cabinet jouit d’une expérience de plus de 20 ans dans le domaine du droit. Nos avocats ont à cœur de fournir des prestations sur mesure pour vous aider à créer votre franchise. Le cabinet Vecchioni qui est en cours de certification ISO 9001, gage de notre engagement à assurer un service de qualité.
Parce que le secteur du droit nous passionne
Les compétences en droit des Affaires et Obligations que nous avons acquises au fil des décennies nous permettent d’assurer un service personnalisé auprès des franchises. Passionnés par notre métier, nous étendons aussi nos activités au droit international, européen, familial, immobilier et au droit de la santé.
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