Avocat CBD
Le cabinet Vecchioni, avocats CBD et précurseur dans le domaine
Composant actif du cannabis, le CBD (cannabidiol) est un produit autorisé à la vente en France. Les flous juridiques qui entourent la législation autour de ce produit, menant trop souvent à des condamnations non réglementaires, sont nombreux. Notre objectif est de défendre de manière optimale nos clients en nous intéressant aux différentes catégories de cannabis autorisées sur le marché, et plus particulièrement au cannabidiol (CBD), seconde molécule non interdite par la loi.
Notre expertise dans le domaine du chanvre, notamment en termes de connaissances scientifiques, nous pousse à dépasser les préjugés.
Notre cabinet compte en outre parmi les premiers à veiller à faire la distinction entre les différentes utilisations du cannabidiol (utilisation récréative ou à des fins thérapeuthiques), notamment en application des différents textes de lois applicables en France, mais aussi à l’échelle européenne.
Basé à Nice, et précurseur dans le domaine de la législation relative au CBD, notre cabinet, dirigé par Maître Veronica Vecchioni, vous propose des prestations de conseil et de prise en charge juridique sur toutes les questions relatives à la commercialisation, à l’importation mais aussi à l’exportation de produits contenant du CBD.
La législation relative au cannabis et le flou juridique autour du CBD
Aujourd’hui, la législation reste floue autour du CBD. En effet, ces produits sont interdits à la vente si l’on peut y trouver des traces de THC (tétrahydrocannabinol), et/ou s’ils sont obtenus à partir de variétés de plantes non autorisées. A contrario, les produits contenant du CBD sont, en France, de plus en plus proposés à la vente.
Si la législation française interdit de produire, fabriquer, transporter, détenir ou encore vendre des produits obtenus à partir du cannabis (à partir de la plante ou de la résine de cette plante), un arrêté ministériel du 22 août 1990 (en application de l’article R5132-86 du code de la Santé Publique), prévoit en revanche une exception à cette interdiction : l’autorisation de la culture, mais aussi de l’importation et de l’utilisation industrielle et commerciale de certains produits contenant du cannabidiol (CBD) et du THC inférieur à 0.2%.
Cette autorisation est applicable sous trois conditions, qui impliquent que les variétés utilisées figurent sur une liste, que seules les graines (et non les fleurs) peuvent être utilisées, et enfin, que la teneur en THC du produit commercialisé soit impérativement inférieure à 0,2%. Cette dérogation, qui permet une vente de CBD à des fins commerciales ou industrielles, implique néanmoins un flou juridique relatif à la teneur en CBD des produits, qui a entraîné et entraîne aujourd’hui encore des interpellations par les forces de l’ordre sur de nombreux commerçants distributeurs de produits CBD.
Pourquoi faire appel à Vecchioni, un cabinet d’avocats dans le domaine du CBD ?
Pour les années d’expérience du cabinet Vecchioni
Fort de nombreuses années d’expérience dans différents domaines, les experts en droit de notre cabinet mettent un point d’honneur à adopter une vision progressiste sur toutes les questions liées aux avancées scientifiques, et sociétales, en faisant la part entre respect des pratiques traditionnelles et nécessité d’adopter un point de vue neuf et innovant sur les questions de société actuelles.
Parce que le secteur du droit nous passionne
Cabinet franco-italien en droit international, ce domaine nous passionne. Adoptant une démarche avant-gardiste et un développement basé sur la relation humaine entre nos experts et leurs clients, nous accordons une attention toute particulière à l’actualité du droit dans tous les secteurs d’activité. Les membres de notre cabinet sont de véritables passionnés qui ont à cœur de développer constamment leurs compétences et expertises dans tous les domaines liés à la législation, notamment les plus novateurs.
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